Circulaire n° 09-270-1919 30/04/1919
Texte intégral
Journal Officiel 28 avril courant publie que, par décision gouvernements alliés et associés et conformément décret 19 février 1919, effet toutes listes noires publiées ou non est suspendu depuis 28 avril, minuit. En conséquence échange correspondances et tractations commerciales seront libres dès cette date avec maisons, personnes on sociétés figurant sur ces listes, Si circonstances l’exigent, gouvernements précités remettront en vigueur toutes listes noires ou une d’entre elles.
Le Ministre des colonies.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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