Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.
n° 06-270-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 9 mars 1919 portant approbation du budget de la Côte Francaise des Somalis pour l’exercice 1919 ; Vu la publication de cet acte au Journal Officiel de la République Française portant la date du 29 mars 1919;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur le décret du 9 mars 1919 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919. Art. 2.— Sont en conséquence rendus définitivement exécutoires et notifiés au Trésorier-payeur le dit budget arrêté en recettes et en dépenses à la somme de deux millions trois cent soixante dix mille trois cents francs (2.370.300) et le tarif des taxes y annexé. Art. 3.— Le présent arrété sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Côte Francaise des Somalis.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 06-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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