Circulaire n° 10-270-1919 08/04/1919
Texte intégral
Affaires Etrangères consultées me prient vous donner instructions suivantes : Arméniens, Syriens, Grecs orthodoxes du Levant, Israélites de Turquie francophiles pourront recevoir des autorités Colonie Somalis passeports avec mention ”’protégés français”.
Le Ministre des colonies.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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