Décret n° 07-270-1919 09/03/1919
Visas
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;
Texte intégral
Article premier.— Est approuvé le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1919, arrêté en recettes et en dépenses, à la somme de 2.370.300 fr. Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution du présent décret.
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Henry SIMON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
9 mars 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Henry SIMON.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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