DécisionGénéralecolonial
Décision n° 27-270-1919 Retenue de solde.
n° 27-270-1919
Texte intégral
Une retenue de solde de un jour a été infligée à l’askari Farah Ali (même motif que le précédent).
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-27-270-191
Métadonnées
Référence
n° 27-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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