Circulaire n° 08-270-1919 relative au bénéfice de campagne de guerre au personnel civil colonial ayant servi au Cameroun depuis le 2 août 1914.
n° 08-270-1919
Texte intégral
Le Ministre des Colonies, A Messieurs les Gouverneurs Généraux de l’Indo-Chine, de l’Afrique Occidentale Française, de Madagascar et de l’Afrique Equatoriale Française, les Gouverneurs des colonies, l’Administrateur des îles Saint Pierre et Miquelon. J’ai l’honneur de vous faire connaître que, par décision de ce jour, et pour les raisons qui ont déjà conduit le Ministre de la guerre, le 3 novembre 1917, à prendre une mesure analogue, j’ai, en application des dispositions de l’article 7 de la Loi du 18 avril 1831 sur les pensions de l’armée de mer, et sur la proposition de M. le Gouverneur Général de l’Afrique Equatoriale Française, accordé le bénéfice de campagne de guerre au personnel colonial soumis au régime de ladite loi et des lois des 5 août 1879, 8 août 1883 et 30 décembre 1913 ayant séjourné au Cameroun depuis le 2 août 1914, jusqu’à une date qui sera ultérieurement fixée. Vous voudrez bien, en conséquence, donner les ordres nécessaires pour que soient annotés les livrets de solde et les dossiers des intéressés, afin qu’ils puisse leur être tenu compte de ce bénéfice lors de l’établissement des états généraux des services de ces agents, au moment de leur admission à la retraite. Je vous serais également obligé de prendre des mesures en vue de l’insertion de la présente circulaire aux différents recueils des publications officielles de la possession que vous administrez.
Henry SIMON.
Métadonnées
Référence
n° 08-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
4 mars 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
Henry SIMON.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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