Arrêté de Promulgation n° 05-268-1919 rendant applicable à toutes les colonies la loi du 46 novembre 1918 relative au sauvetage des épares.
n° 05-268-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula dépêche ministérielle du 18 janvier 1918, N° 110, prescrivant la promulgation, dans la Colonie, du décret du 4 janvier 1919 rendant applicable à toutes les colonies la Loi du 16 novembre 1918 relative au remplacement, pendant la durée de la guerre, des lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves
- Surla proposition du Secrétaire Général du Gouvernement;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué, dans la Colonie, pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 4 janvier 1918 rendant applicable à toutes les colonies la Loi du 16 novembre 1918 relative au remplacement pendant la durée de la guerre, des lois et règlements concernant actuellement le sauvetage des épaves.
Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 05-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
21 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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