Décret n° 12-268-1919 Affectation.
n° 12-268-1919
Texte intégral
M. Donati, Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, nouvellement promu, est affecté à la Nouvelle Calédonie en remplacement de M. Marcot (Antonin) Chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, appelé à continuer ses services au Secrétariat Général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 12-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
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JORD n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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