Arrêté n° 15-270-1919 modifiant les heures de bureau pendant la saison chaude.
n° 15-270-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 seplembre 1844 rendue, applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; En raison de la saison chaude ;
Texte intégral
Article premier. Les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux et services divers de l’Administration locale sont fixées ainsi qu’il suit à compter du 1er mai 1919 : Le matin de 7 h. 1 2 à 11 heures. Le soir de 15 h. à 17 heures. Art. 2.— Le présent arrêté sera conrmnuniqué partout où besoin sera enregistré et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 15-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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