Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.
n° 03-268-1919 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule câblogramme ministériel du 4 novembre 1918, n° 341, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux
- Vule texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 24 octobre 1918
- Surla proposition du Chef du service des postes et des télégraphes ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux.
Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 03-268-1919 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.