Décision n° 24-270-1919 Passage.
n° 24-270-1919
Texte intégral
Des passages de retour en France sont accordés, par anticipation, à Mme Guilbert, femme d’un administrateur-adjoint de 1re classe, en service dans la Colonie, et à ses trois enfants.
Métadonnées
Référence
n° 24-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
Du même ministère
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