DécisionGénéralecolonial
Décision n° 23-270-1919 Congé.
n° 23-270-1919
Texte intégral
Un congé de convalescence de 3 mois et un passage pour la France sont accordés au matelot des douanes Delort.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-23-270-191
Métadonnées
Référence
n° 23-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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