Décision n° 29-270-1919 Révocation.
n° 29-270-1919
Texte intégral
le sergent infirmier indigène Ahmadou Aman, en service à l’infirmerie indigène, est révoqué de son emploi, pour compter du 18 février 1919, cet agent ayant été condamné par jugement du 3 avril à 2 mois de prison pour escroquerie.
Métadonnées
Référence
n° 29-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
Du même ministère
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