Décision n° 31-270-1919 Indemnité.
n° 31-270-1919
Texte intégral
l’indemnité annuelle de 300f. prévue pour le service des écritures à l’hôpital sera payée mensuellement à l’infirmier chargé effectivement de ce service. L’indemnité pour le service de la pharmasie est fixée à 900 fr. pas an pour compter du 1er avril 1919.
Métadonnées
Référence
n° 31-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
Du même ministère
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