DécisionGénéralecolonial
Décision n° 35-268-1919 Licenciement.
n° 35-268-1919
Texte intégral
L’agent de 6e classe des Douanes Ahmed Hassen est licencié à compter du 1er mars, pour raison de santé.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-35-268-191
Métadonnées
Référence
n° 35-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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