Décision n° 22-270-1919 Mutation.
n° 22-270-1919
Texte intégral
M. Cottier, commis principal des Secrétariats Généraux des Colonies, attaché au cabinet du Gouverneur est provisoirement délégué dans les fonctions de Commissaire de Police: il assurera, en outre, le contrôle du recrutement des chauffeurs.
Métadonnées
Référence
n° 22-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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