DécisionGénéralecolonial
Décision n° 30-270-1919 Indemnité.
n° 30-270-1919
Texte intégral
une indemnité de responsabilité de 360 fr. par an a été allouée au comptable du Service des Travaux Publics, chargé du Magasin de ce service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-30-270-191
Métadonnées
Référence
n° 30-270-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 avril 1919
Numéro JO
n° 270 du 30/04/1919
Date du numéro
30 avril 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 270 du 30/04/1919
30 avril 1919
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