Décret n° 12-268-1919 Affectation.
n° 12-268-1919
Texte intégral
M. Donati, Chef de bureau de 1re classe des Secrétariats Généraux, nouvellement promu, est affecté à la Nouvelle Calédonie en remplacement de M. Marcot (Antonin) Chef de bureau de 2e classe des Secrétariats Généraux, appelé à continuer ses services au Secrétariat Général du Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 12-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.