Arrêté de Promulgation n° 03-268-1919 la Colonie l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 sur la durée de validité des mandats-poste coloniaux.
n° 03-268-1919 la
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le câblogramme ministériel du 4 novembre 1918, n° 341, prescrivant la promulgation dans la Colonie de l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux ; Vu le texte du dit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 24 octobre 1918; Sur la proposition du Chef du service des postes et des télégraphes ;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur l’arrêté interministériel du 10 octobre 1918 portant à 7 mois la durée de la validité des mandats-poste coloniaux. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 03-268-1919 la
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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