Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Article premier.— Les mandats-poste créés dans les colonies autres Hi l’Algérie, la Tunisie et le Maroc ou établis par les bureaux Français en Chine, ainsi que ceux, quelle qu’en soit l’origine, qui sont tirés sur des bureaux coloniaux (l’Algérie, la Tunisie et le Maroc exceptés) ou sur des bureaux français en Chine, sont payables pendant sept mois à partir du jour du versement des fonds. Art. 2.— Le délai de validité fixé à l’article 1er peut être renouvelé au moyen d’un « visa pour date” donné par l’administration des postes et des télégraphes. Le visa pour date confère au titre un nouveau délai de validité de sept mois, qui est lui-même renouvelable dans les mêmes conditions et dans la même forme. Art. 3.— Les dispositions du présent arrêté seront applicables, en France, en Algérie, en Tunisie, au Maroc et dans chaque colonie, à partir de la date de sa promulgation et jusqu’à l’expiration du septième mois qui suivra la date de la cessation des hostilités.