Arrêté n° 17-267-1919 promulguant la loi du 15 Janvier 1919 relative à la révision des listes électorales.
n° 17-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- VuLa loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales
- Vule texte de la dite loi transmis par câblogramme du Ministre des Colonies en date du 16 Janvier 1919 : Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur la loi du 15 Janvier 1919 prorogeant les délais fixés par le décret du 2 Février 1852 pour la révision des listes électorales.
Le présent décret sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 17-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
31 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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