Arrêté n° 15-267-1919 promulguant le décret du 19 novembre 1918 portant modifications aux tarifs des frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies.
n° 15-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 19 novembre 1918 portant modifications du décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires isolés dans les Colonies : Sur la proposition du Commandant des troupes ;
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y ètre exécuté selon ses forme et teneur le décret du 19 novembre 1918 modifiant le décret du 8 septembre 1910 sur les frais de route des militaires cils al Colonies.
Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 15-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
25 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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