Décision n° 28-268-1919 Mutation.
n° 28-268-1919
Texte intégral
M. Loriot de Rouvray, Chef du service des P.T.T. est chargé provisoirement des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, de Conservateur de la Propriété Foncière el de Curateur aux biens vacants. Il aura droit en celte qualité à un supplément de 600 francs et aux frais de bureau attachés à ce service.
Métadonnées
Référence
n° 28-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
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