Décision n° 31-268-1919 Congé.
n° 31-268-1919
Texte intégral
Un congé pee examen, dont la durée ne pourra excéder cinq mois à compter du débarquement Marseille, et un passage pour la France sont accordés à M. Salel, Receveur de l’enregistrement de 4e classe.
Métadonnées
Référence
n° 31-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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