Décision n° 30-268-1919 Congé.
n° 30-268-1919
Texte intégral
Un congé de convalescence de six mois et un passage pour la France sont accordés à M. Longue, Procureur de la République, Chef du service judiciaire. Un passage de retour est également accordé à Madame Longue.
Métadonnées
Référence
n° 30-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat