DécisionGénéralecolonial
Décision n° 36-268-1919 Libération conditionnelle.
n° 36-268-1919
Texte intégral
Est accordée la mise en liberté conditionnelle du nommé Ahmed Ouaberé !Aber Awald) condamné à 18 mois de prison le 28 novembre 1918 pour « complicité de vol d’armes ».
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-36-268-191
Métadonnées
Référence
n° 36-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
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