Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
n° 16-267-1919 19
Visas
Le président de la République Française sur les rapports des Ministres des Colonies et des Finances. Le le décret du 8 septembre 1910 portant règlement sur le service des Frais de déplacements militaires S isolés aux Colonies et dans les pays de protectorat.
- Vules décrets du 18 septembre 1913 et 27 mars 4915, modifiant le précédent,
Texte intégral
Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit: Le reste sans changement.
Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1918.
R. POINCARÉ.Le Ministre des Colonies.HENRY SINON.Le Ministre des Finances.L.L. KLOTZ.
Métadonnées
Référence
n° 16-267-1919 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1918
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Le Ministre des Colonies.HENRY SINON.Le Ministre des Finances.L.L. KLOTZ.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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