Arrêté n° 18-268-1919 relatif aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charge de famille alloués aux Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans d’autres colonies françaises.

n° 18-268-1919

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu les arrêtés ministériels des 10 décembre 1917 et 20 avril 1948 allouant des indemnités temporaires de traitement et des indemnités pour charge de famille au personnel de la Côte Française des Somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué ; Considérant qu’il est équitable d’accorder au personnel se trouvant aux colonies dans les mêmes situations, des indemnités en rapport avec la cherté de la vie dans les dites colonies ; Vu la dépêche ministérielle n° 21 du 25 novembre 1918 ; Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,

Texte intégral

Article 1er. Les Fonctionnaires de la Côte Française des Somalis présents dans les colonies françaises, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué, auront droit aux suppléments temporaires de traitement et aux indemnités pour charge de famille alloués par les arrêtés locaux aux Fonctionnaires et Agents en service dans les dites possessions. Art. 2

Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 1er novembre 1918, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-18-268-1919-