Arrêté n° 16-268-1919 accordant un sursis provisoire au soldat Desrages.
n° 16-268-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 10 de la Loi du 10 août 1917, déterminant les conditions de mise en sursis des mobilisés ; Vu les dispositions de la circulaire 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917; Vu l’avis exprimé par le Commandant des troupes ;
Texte intégral
Article premier, Est placé en sursis d’appel à titre provisoire à compter du 1er février 1919 et jusqu’à décision du Ministre de la guerre, Desvages, Alexis, Jean-Baptiste, classe 1904, soldat de 2e classe, du détachement de la Cote des Somalis, Imprimeur à Addis-Abeba, dont le sursis précédent accordé par le Ministre de la guerre à pris fin le 31 janvier 1919. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué pour exécution et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 16-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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