DécisionGénéralecolonial
Décision n° 37-268-1919 Divers.
n° 37-268-1919
Texte intégral
M. Marill, entrepreneur de travaux publies et Cheik Omar Bazara, notable indigène, sont nommés Membres de la Commission de la Propriété Foncière pour 1919.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-37-268-191
Métadonnées
Référence
n° 37-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29