Arrêté n° 14-268-1919 nommant les Assesseurs près le conseil d’appel et les Assesseurs de la Cour criminelle de Djibouti pour l’année 1919.
n° 14-268-1919
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu les décrets des 4 février 1904 et 25 juillet 1914, portant réorganisation du service de la Justice à la Côte Française des Somalis ; Sur la proposition du Chef du service Judiciaire ; Le Conseil d’Administration entendu;
Texte intégral
Article premier. Sont nommés assesseurs près le Conseil d’Appel pour l’année 1919, MM. Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Dr. Cozanet (René), médecin major des troupes coloniales, Chef du service de santé. Assesseurs suppléants: MM. Guilbert (Georges), Administrateur adjoint des colonies, Baixas (François), Sous-Chef de section des postes et télégraphes, Lesage (Louis), commis de Trésorerie, Parès (Louis) Sous-Chef de section des postes et télégraphes. Art. 2.— Sont inscrits pour l’année 1919 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les Assesseurs de la Cour criminelle : MM. Allard (Louis), Secrétaire général de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien, Bellot (Léonard), Administrateur des colonies, Bover (Georges, Commis des messageries maritimes, Colomb (Henri, Caissier à la C. A. 0., Cremazy (Albert, Agent de la Cie des M. M., Guilbert (Georges, Administrateur adjoint des colonies, La Fay Henri, Directeur des Salines de Djibouti, Mérignac (Philippe, Commerçant, Nicolle Achille, Commercant, Parès Louis}, Sous-Chef de section des postes et télégraphes, Pret Henri, Directeur de l’exploitation de la Cie du chemin de fer Franco-Ethiopien, Rognon (Louis, Directeur de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 14-268-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 février 1919
Numéro JO
n° 268 du 28/02/1919
Date du numéro
28 février 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 268 du 28/02/1919
28 février 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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