Décision n° 32-267-1919 portant désignation d’une Commission chargée d’examiner les aptitudes d’un candidat au brevet de patron au bornage.
n° 32-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vula demande for mulée à da date du 26 janvier 1919 par M. Guillermic et tendant à subir l’examen de. patron au bornage dans la colonie.
- Vul’arrèté du 17 décembre 1915 fixant les conditions d’obtention du brevet de patron au bornage admis au commandement des navires ayant leur port d attache a Djibouti.
- Vule certificat, ci-annexé, constatant que le candidat réunit plus de 36 mois de navigation : Sur la proposition du Secrétaire Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier.— Une commission composée de : MM. Guilbert Administrateur-Adjoint des Colonies faisant fonctions de Chef du service de l’Inscription maritime, Président, Aillet, Ca ipitaine au long cours, Martin, Mée anicie n breveté de la Marine, se réunira, sur la convocation de son président, à l’effet d’examiner les aptitudes théoriques el pratiques de M, Guillermic, candidat au brevet de patron au bornage.
— La présente décision sera communiquée pour exécution, enregistrée et publiée partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 32-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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