Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.

n° 29-267-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’arrété local du 19 Juin 1907 réglementant les concessions au cimetière de Djibouti : Vu la demande formulée par Mademoiselle Eugénie Briastre en date du 8 Janvier 1919
Surla proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :

Texte intégral

Article premier. — Une concession perpétuelle de 3 m 25 sur 2 m 50 cimetière de Djibouti est accordée a : Mademoiselle Eugénie Briastre, en religion Sœur. Saint Lambert, pour l’usage de la Communauté qu’elle dirige.

Art. 2

Cette concession est située au coin N. E. de l’allée placée immédiatement à l’ouest du monument du Souvenir Français, conformément au plan annexé au présent arrêté.

Art. 3

— La dite concession est accordée à titre gratuit en raison des services rendus à la Colonie par la Communauté dirigée par Mlle Eugénie Briastre en soignant les malades et en instruisant les enfants en l’absence de toute autre école.

Art. 4

Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-29-267-1919-