Décision n° 41-267-1919 Mutations
n° 41-267-1919
Texte intégral
M. Guilbert, Administrateur Adjoint des Colonies est chargé des fonctions de Chef du 1er bureau «lu Secrétariat Général, du Service de l’Inscription Maritime et d’Officier de l’Etat Civil en remplacement de l’Administrateur Dornier, rapatrié
Métadonnées
Référence
n° 41-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
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