Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.
n° 8-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 14 mai 1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 10 décembre 1917 allouant divers suppléments et indemnités temporaires au personnel de la Colonie présent en France ; Vu l’arrêté ministériel du 20 avril 1918 modifiant l’arrête du 10 décembre 1917 ; Sur la proposition du Secrétaire général de gouvernement ;
Texte intégral
Article premier. — E st promulgué dans la Colonie pour y ê tre exécuté selon ses forme et teneur l’arrèté ministériel du 20 avril 1918 modifiant l’arrêté du 10 décembre 1917 relativement aux suppléments temporaires de traitement et indemnités pour charges de famille du personnel de la Côte française des somalis présent en France, soit sous les drapeaux, soit dans une position de service ou de congé rétribué. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 8-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
7 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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