Décret n° 16-267-1919 19 novembre 1918
n° 16-267-1919 19
Visas
Le président de la République Française sur les rapports des Ministres des Colonies et des Finances. Le le décret du 8 septembre 1910 portant règlement sur le service des Frais de déplacements militaires S isolés aux Colonies et dans les pays de protectorat. Vu les décrets du 18 septembre 1913 et 27 mars 4915, modifiant le précédent,
Texte intégral
Article premier. — Le tant des indemnités annexé au décret du 8 septembre du est modifié ainsi qu’il suit: Le reste sans changement. Art. 2.— Le Ministre des Colonies et le Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret dont les dispositions sont applicables à compter du 1er octobre 1918.
R. POINCARÉ.Le Ministre des Colonies.HENRY SINON.Le Ministre des Finances.L.L. KLOTZ.
Métadonnées
Référence
n° 16-267-1919 19
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 novembre 1918
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
R. POINCARÉ.Le Ministre des Colonies.HENRY SINON.Le Ministre des Finances.L.L. KLOTZ.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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