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ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 24-267-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

  • Vul’article 3 du décret du 21 mai 1898 supprimant les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création de Secrétariats Généraux des Colonies
  • Vul’article 2 du décret du 2 Juillet 1943 concernant les Secrétariats Généraux dés Colonies : Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 solatire aux attributions des Secrétaires Généraux des Colonies : Vu le décret du 4 décembre 1918 nommant M. Carron, Secrétaire Général du Gouvérnement de la Côte Française des Somalis.
  • Vul’arrivée de ce haut fonctionnaire dans la Colonie
  • Vul’arrêté local du 8 septembre 1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement ;

Texte intégral

Article premier. — M. Carrou, Secrétaire Général du Gouvernement prend à compter de ce Jour les fonctions dont il est titulaire ; Il les exercera en conformité de l’arrêté de délégation du 8 septembre 1918 susvisé.

Art. 2

Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.

A. LAURET.