Décision n° 43-267-1919 Secours.
n° 43-267-1919
Texte intégral
Un secours permanent est attribué à chacun des indigènes ou veuve l’indigène ci-après dénommés, blessés en service commandé: Yousouf, Ismaël, askari, perte de la jambe, 30 fis par mois. Rakilé, Mohemed, askari, perle de la main droite, 20 frs par mois. Alima Dabaleh, veuve d’un askari blessé d’une halle et décédé, 12 fr. 50 par mois.
Métadonnées
Référence
n° 43-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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