Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.
n° 20-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’article 10 de la loi du 10 août 1917 déterminant les conditions de mise en sursis des mobilisés : Vu les dispositions de la circulaire No 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917
- Vul’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes ;
Texte intégral
Article premier. — Est placé en sursis d’appel il litre provisoire à compter du 6 Janvier 1919, et jusqu’à décision du ministre de la Qués, François, classe 1903, brigadier du 3me d’artillerie coloniale, en permission de 30 jours, hôtelier, chef de maison à Djibouti ;
Le présent arrêté sera enregistré,communiqué pour exécution publié partout où besoin sera.
A.LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 20-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A.LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat