Arrêté n° 29-267-1919 accordant une concession perpétuelle au cimetière.
n° 29-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrété local du 19 Juin 1907 réglementant les concessions au cimetière de Djibouti : Vu la demande formulée par Mademoiselle Eugénie Briastre en date du 8 Janvier 1919 ; Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement :
Texte intégral
Article premier. — Une concession perpétuelle de 3 m 25 sur 2 m 50 cimetière de Djibouti est accordée a : Mademoiselle Eugénie Briastre, en religion Sœur. Saint Lambert, pour l’usage de la Communauté qu’elle dirige. Art. 2.— Cette concession est située au coin N. E. de l’allée placée immédiatement à l’ouest du monument du Souvenir Français, conformément au plan annexé au présent arrêté. Art. 3. — La dite concession est accordée à titre gratuit en raison des services rendus à la Colonie par la Communauté dirigée par Mlle Eugénie Briastre en soignant les malades et en instruisant les enfants en l’absence de toute autre école. Art. 4.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 29-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat