Arrêté n° 27-267-1919 relatif au transfert en France des rastels mortels de M. Geffriaud.
n° 27-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 15 novembre 1910 déterminant les conditions d’autorisation pour l’exhumation et le transport en France, ou dans une de nos possessions d’outre-mer des restes mortels des personnes décédées, dans les Colonies ; Vu la requête présentée par Mme Ceffriaud à l’effet d’obtenir l’autorisation de transporter en France les restes mortels de son mari M. Geffriaud, Secrétaire Général de la Côte Française des Somalis, décédé à Djibouti le 3 décembre 1018; Vu le câblogramme ministériel du 25 janvier 1918, N° 27, autorisant le transfert dont il s’agit : Considérant que toutes les mesures de précaution édictées par l’arrêté ministériel susvisé du 15 novembre 1910 ont été accomplies ainsi qu’il appert du procès-verbal dressé à la date du 3 décembre 1918 par le Commissaire de Police de Djibouti ; Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier.— Madame Geffriaud est autorisée à faire transporter en France, pour y être inhumé au cimetière de Granville (Manche le corps de son mari M. Geffriaud (Edouard Henri—Hilaire—Stanislas ) décédé à Djibouti le 3 décembre 1918. Article 2. — Le transport sera effectué par le vapeur ” Néra” de la Cie des Messageries Maritimes attendu à Djibouti le 29 janvier courant. Article 3. — Les frais de quelque nature qu’ils soient, occasionnés par ce transfert, sont à la charge de Mme Geffriaud. Article 4.— Le Commissaire de Police de Djibouti remettra au capitaine de la” Néra” une copie, dûment certifiée conforme du procès verbal dressé en exécution de l’article 8 de l’arrêté ministériel! du 15 novembre 1910. Art 5. — Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrête communique partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 27-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
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