Arrêté n° 28-267-1919 portant augmentation de l’indemnité de vivres accordée à certains gardes de la brigade insigne.
n° 28-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 2 Juin 1910 portant organisation de la brigade indigène à la Côte Française des Somalis ; Vu la décision du 10 Octobre 1916 allouant une indemnité le cherté de vie aux homme de la brigade indigène ; Vu les prescriptions de la lettre N° 20 de M. le Gouverneur en date du 11 Janvier 1917 ramenant la dite indemnité de vivre à 0.20 ; Vu l’augmentation croissante des denrées d’ alimentation : Sur l’avis conforme émis par le Secrétaire Général et le Lieutenant Commandant la brigade indigène ;
Texte intégral
Article premier. — L’indemnité journalière de vivres de 0,20 allouée aux gardes de la britade indigène est doublée, à titre tout à fait exceptionnel et provisoire, pendant la durée du service qu’ils accomplissent hors de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 27 Janvier 1919, sera enregistrée, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 28-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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