Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.
n° 5-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918
- Vula dépêche ministérielle du 19 novembre 1918 No 1555, prescrivant la promulgation de l’arrêté précité oui est inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er novembre 1918
- Surla proposition du Chef du Service des Douanes;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918.
— Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 5-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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