Décision n° 31-267-1919 visite du remorqueur Abeille.
n° 31-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation : Vu l’arrêté du 18 septembre 1913 fixant la composition et les conditions de fonctionnement dos commissions de visite des navires en cours de service. Sur la proposition du Chef du Service de l’Inscription maritime.
Texte intégral
Article premier.— Sont nommés experts pour la visite du remorqueur en cours de service Abeille de la Cie des Messageries Maritimes ; MM. Lhote, officier de 2me classe des équipages de la Marine. Barthélemy, mécanicien au Chemin de fer. Art. 2. — La Commission se réunira sur la convocation de son président, le Chef du service de l’Inseription maritime. Art. 3.— Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 31-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat