Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.
n° 4-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 8 novembre 1948, prohibant la sortie des Colonies el pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des marbres bruts ou sciés : Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 15 novembre 1918
- Surla proposition du Chef du service des Douanes :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses formes et teneur, le décret du 8 novembre 1918, prohibant la sortie des colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, des marbres bruts ou sciés.
Le présent arrêté sera publié, enregistré el communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 4-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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