DécisionGénéralecolonial
Décision n° 45-267-1919 passage.
n° 45-267-1919
Texte intégral
Un passage de retour en France a été accordé, par anticipation, à Mme le Nas de Tourris, femme d’un Administrateur des Colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-45-267-191
Métadonnées
Référence
n° 45-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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