Décision n° 40-267-1919 Mutations
n° 40-267-1919
Texte intégral
M. l’Administrateur Dornier, chef du 1er bureau du Secrétariat Général a été nommé membre de la Commission de taxation des denrées en remplacement de M. l’Administrateur Lassaigne, rapatrié.
Métadonnées
Référence
n° 40-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
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