Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.
n° 24-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 3 du décret du 21 mai 1898 supprimant les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création de Secrétariats Généraux des Colonies ; Vu l’article 2 du décret du 2 Juillet 1943 concernant les Secrétariats Généraux dés Colonies : Vu la circulaire ministérielle du 23 mai 1912 solatire aux attributions des Secrétaires Généraux des Colonies : Vu le décret du 4 décembre 1918 nommant M. Carron, Secrétaire Général du Gouvérnement de la Côte Française des Somalis. Vu l’arrivée de ce haut fonctionnaire dans la Colonie ; Vu l’arrêté local du 8 septembre 1918 portant délégation d’attributions au Secrétaire Général du Gouvernement ;
Texte intégral
Article premier. — M. Carrou, Secrétaire Général du Gouvernement prend à compter de ce Jour les fonctions dont il est titulaire ; Il les exercera en conformité de l’arrêté de délégation du 8 septembre 1918 susvisé. Art. 2.— Le présent arrête sera enregistré, affiché et publié partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 24-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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