Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

n° 21-266-1918

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 70 du décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies : Vu le projet de budget du service local pour l’exercice 4919 arrêté en recettes et en dépenses à la somme dé 2.370.300 francs dans la séance du Conseil d’Administration du 31 Octobre 1918 : Considérant que ce projet de budget soumis à l’approbation du Département n’a pas encore été approuvé par décret : Vu la nécessité d’assurer, dès le 1er Janvier 1919, le recouvrement des contributions et taxes locales ainsi que le paiement des dépenses afférentes à l’exercice 1919 : Sur la proposition du Secrétaire Général du Gouvernement : Le Conseil d’Administration entendu :

Texte intégral

Article premier. — Le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1918 est rendu provisoirement exécutoire, tel qu’il a été arrête dans la séance du Conseil d’Administration du 31 Octobre 1918, c’est-à-dire en recettes et en dépenses à la somme de deux millions trois cent soixante dix mille trois cent francs.

Art. 2

Seront perçus en 1919 les taxes, droits et contributions tels qu’ils sont institués par les arrêtés en vigueur.

Art. 3

Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Paveur, affiché et inséré au Journal Officiel de la Côte Française des Somalis.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-21-266-1918-