Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.
n° 30-267-1919
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 65 du décret du 30 novembre 1912 sur le régime financier des colonies. Considérant que la pénurie de main d’œuvre, résultant de l’épidémie de grippe qui a sévi à Djibouti, a rendu impossible l’achèvement avant le 31 décembre 1918 des travaux de réparations de l’hôpital et l’élargissement du boulevard de la République, travaux commencés dans le courant de l’année; Attendu qu’il y a lieu de poursuivre l’exécution de ces travaux pour lesquels des crédits ont été prévus au budget de 1918 ; Sur la proposition du Chef du Service des Travaux publics et l’avis conforme du Secrétaire Général du Gouvernements ;
Texte intégral
Article premier.— L’exercice 1948 est prorogé au 28 février 1919 afin de permettre d’achever les travaux ci-dessous désignés. 1° Empierrement du Boulevard de la République : 2° Travaux effectués à l’hôpital intercolonial de Djibouti. Art. 2. — Le présent arrêté qui aura son effet pour compter du 27 Janvier 1919, sera enregistrée, publié et communiqué partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 30-267-1919
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 janvier 1919
Numéro JO
n° 267 du 31/01/1919
Date du numéro
31 janvier 1919
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 267 du 31/01/1919
31 janvier 1919
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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