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/Textes/n° 20-267-1919
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

n° 20-267-1919

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’article 10 de la loi du 10 août 1917 déterminant les conditions de mise en sursis des mobilisés : Vu les dispositions de la circulaire No 915 (Colonies) en date du 8 décembre 1917 ; Vu l’avis exprimé par le capitaine commandant les troupes ;

    Texte intégral

    Article premier. — Est placé en sursis d’appel il litre provisoire à compter du 6 Janvier 1919, et jusqu’à décision du ministre de la Qués, François, classe 1903, brigadier du 3me d’artillerie coloniale, en permission de 30 jours, hôtelier, chef de maison à Djibouti ; Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré,communiqué pour exécution publié partout où besoin sera.

    A.LAURET.