Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.
n° 10-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 12 Septembre 1917 prohibant la sorties des Colonies et pays de protectorats autres que le Maroc et la Tunisie, du jus de réglisse, du houblon et des lupulines de houblon, lorsque les envois ont pour destination les pays autres que la France et les Colonies : Vu le texte dudit décret inséré au Journal Officiel de la République Française du 4 Décembre 1918 ; Sur la proposition du Chef du service des Douanes :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 12 Septembre 1948, prohibant la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que le Maroc et la Tunisie, du jus de réglisse, du houblon et des lupulines de houblon, Torsque les envois ont pour destination les pays autres que la France et les Colonies. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié’ partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 10-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.