Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.
n° 11-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918 permetlant l’exportation ou la réexportation sans autorisation spéciale de divers produits : Vu letexte dudit arrêté inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er décembre 1918 : Sur la proposition du Cher du Servie des Douanes :
Texte intégral
Article premier. — Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté Ministérie l du 30 novembre 1918 ab Fogt ‘ant les dispositions de l’arrê té du 30 juin 1918 qui avait permis là exportation ou la réexportation sans autorisation spéciale de divers produits, quand ces envois avaient pout destination l’Angleterre, la Belgique, ltalie ou les pays extra européens. Art. 2.— Le présent arrêté sera communiqué, enregistré et publié’ partout où besoin sera.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 11-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 décembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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