Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.
n° 5-266-1918
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918 ; Vu la dépêche ministérielle du 19 novembre 1918 No 1555, prescrivant la promulgation de l’arrêté précité oui est inséré au Journal Officiel de la République Française du 1er novembre 1918 ; Sur la proposition du Chef du Service des Douanes;
Texte intégral
Article premier.— Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur l’arrêté ministériel du 30 octobre 1918 abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées les dispositions de l’arrêté du 30 juin 1918. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, et publié partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
A. LAURET.
Métadonnées
Référence
n° 5-266-1918
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
17 septembre 1918
Numéro JO
n° 266 du 31/12/1918
Date du numéro
31 décembre 1918
Mesure
Générale
Signé par
A. LAURET.
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JO N° n° 266 du 31/12/1918
31 décembre 1918
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