Arrêté n° 15-266-1918 portant ouverture de crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 45.000 frs.

n° 15-266-1918

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula situation du budget local Ex. 1 18: Considérant que les crédits inscrits aux chapitres 5 et 7 dudit budget sont insuffisants pour faire face aux dépenses imputables à ces chapitres
Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
Vul’urgence : Sur le rapport du Secrétaire Général du Gouvernement
Le Conseild’Administration entendu :

Texte intégral

Article premier. — Il est ouvert au budget du service local, exercice 1918, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de : quarante cinq mille francs. Ces crédits seront ré ‘partis comme suit :

Chapitre 5. — Dépenses d’administration générale (matériel )………….40.000 fr.

Chapitre 7.— Services financiers (matériel ) ………………………………5.000 fr. Total ……………………………….45.000 fr. Il y sera pourvu au moyen des recettes ordinaires de l’exercice en cours.

Art. 2

— Le présent arrêté, provisoirement exécutoire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera, notifié au Trésorier-Payeur et soumis à la ratification du Ministre des Colonies.

A. LAURET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-15-266-1918-